Conditions générales

DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Casino Du Quebec » désigne Casino Du Quebec, selon le cas. Les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne utilisant les Services, et le terme « Services » désigne l’ensemble des services fournis par Casino Du Quebec.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Casino Du Quebec se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue des Services après une modification constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.

UTILISATION DES SERVICES
Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière qui enfreint les lois, les règlements applicables ou les présentes Conditions Générales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Casino Du Quebec détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Services, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, droits d’auteur et secrets commerciaux. Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Casino Du Quebec décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant de l’utilisation des Services, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Casino Du Quebec de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense résultant de la violation des présentes Conditions Générales.

RÉSILIATION
Casino Du Quebec se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services.

DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Casino Du Quebec exerce ses activités.

ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casino Du Quebec concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral.

DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.